Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 113 - Syndicat mixte d'études et de réalisations du contrat régional de la Vallée du Sausseron. 18 octobre 1979-14 octobre 1992
Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
