Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
        • Organisme public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.)
          • Budgets, décisions modificatives, comptes financiers.

2175 W 47 - 1985-1986 1985-1986

Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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