Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Suivi d'aménagement de communes.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 61 - Andilly, Attainville, Beauchamp, Butry, Buhy, Champagne-sur-Oise, Chars, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Ecouen, Fontenay-en-Parisis. 1997-1998
Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu :
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture