Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
        • Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
          • Suivi d'aménagement de communes.

2175 W 61 - Andilly, Attainville, Beauchamp, Butry, Buhy, Champagne-sur-Oise, Chars, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Ecouen, Fontenay-en-Parisis. 1997-1998

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu :
Andilly (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Buhy (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :