Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 132 - Syndicat intercommunal d'études pour le traitement des ordures ménagères dans la région nord-est du Val-d'Oise. 26 février 1973-23 juillet 1999
Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
