Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 98 - Syndicat intercommunal pour l'incinération des ordures ménagères de Nanterre. 29 novembre 1940-31 décembre 1981
Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Nanterre (Hauts-de-Seine, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
