Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes judiciaires.

3 Q 6 678 - 692, 804 - Actes des tribunaux de police correctionnelle, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation. 1875-1877, 1892-1934, 1938-1957

Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : enregistrement judiciaire / prud'homme / avoué / enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement