Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 678 - 692, 804 - Actes des tribunaux de police correctionnelle, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation. 1875-1877, 1892-1934, 1938-1957
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : enregistrement judiciaire / prud'homme / avoué / enregistrement / enregistrement judiciaire
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement