Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de La Roche-Guyon (1781-1824)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 10 1 - 22 - Actes civils publics. 1792-1812

Contenu :

Transcription d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières...). Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des...

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Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : enregistrement
Lieu :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France ; canton) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public