Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Deuxième série.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 790 - 1930 (10 novembre)-1933 (5 avril) [volume 106] 10 novembre 1930-5 avril 1933
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement