Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Suivi d'aménagement de communes.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 64 - Gestion des opérations : compte-rendu de réunion, états, notes, correspondance, documentation. 1980-1989
Contenu :
Dont état d'avancement des zones d'activités économiques (Z.A.E.).
Sujet : zone d'activités / administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
