Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Exercice du contrôle budgétaire.
2175 W 23 - 25 - Contrôle de l'office public départemental d'habitations à loyers modérés (O.P.D.H.L.M.). 1996-2003
Contenu :
Dont saisine de la chambre régionale des comptes (1996-1999).
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : habitation à loyer modéré / administration préfectorale / finances publiques
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
