Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 143 - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères de la région de Viarmes. 28 décembre 1970-6 juin 2002

Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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