Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 143 - Syndicat intercommunal pour la collecte et la destruction des ordures ménagères de la région de Viarmes. 28 décembre 1970-6 juin 2002
Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Viarmes (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture