Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 150 - Syndicat intercommunal des eaux de Courdimanche, Menucourt et Boisemont. 30 novembre 1935-9 décembre 2003

Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Boisemont (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Menucourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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