Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
- Registres de formalités.
- Canton d'Argenteuil.
- Registres de formalités.
2325 W 15 - 2 novembre-28 décembre 1978 (déclarations n° 236/1978 à 296/1978), 1978 à 296, 1978) 1978
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)