Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
        • Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
          • Transmission de bilans, budgets, comptes administratifs, procès-verbaux de conseils d'administration, conventions au préfet.

2175 W 68 - 1999-2000 1999-2000

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :