Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1201 - 1282 - Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé. 1918-1940, 1948
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail