Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.

3 Q 8 1201 - 1282 - Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé. 1918-1940, 1948

Contenu :

Les registres renseignent sur : les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement, et entrée en jouissance du bien), la durée du bail et le montant du droit perçu.

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail