Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 161 - Syndicat intercommunal pour les transports collectifs dans le canton de Marines. 19 juillet 1984-8 janvier 2005

Sujet : transport en commun / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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