Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 161 - Syndicat intercommunal pour les transports collectifs dans le canton de Marines. 19 juillet 1984-8 janvier 2005
Sujet : transport en commun / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture