Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 117 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour l'élaboration de la charte du parc naturel régional du Vexin français. 16 juillet 1992-24 avril 1995
Sujet : parc naturel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
