Notice descriptive

  • Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001)
    • Enregistrement des procès-verbaux d'infraction : registres.

2301 W 33 - 18 juin-18 novembre 1984 18 juin-18 novembre 1984

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : police
Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'infraction
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

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