Notice descriptive
- Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)
- Affaires communales.
- Personnel communal et élus.
- Affaires communales.
1 Z 57 - Agents auxiliaires communaux. - Titularisation d'après la loi du 3 avril 1950 : circulaires, délibérations des conseils municipaux, extraits des registres des arrêtés municipaux, extraits du Journal officiel et du Bulletin officiel des maires, listes, journaux, notes, rapports. 1950-1952
Contenu :
Ce dossier comporte des instructions et des propositions des conseils municipaux (1950-1951).
Sujet : commune / personnel / élu
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : publication périodique
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
