Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Contrats de gardes-vigiles.
- Baux, ventes et contrats de surveillance : originaux des actes déposés.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1287 - 1924 (24 janvier-1er octobre) 24 janvier-1 octobre 1924
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : contrat
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement