Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 99 - Syndicat intercommunal ayant pour objet l'exécution des travaux d'assainissement et de reboisement des marais du Rabuais. 3 février 1953 -3 février 1983
Notes :
Le marais du Rabuais est situé sur les communes d'Arronville et de Berville (Val-d'Oise).
Sujet : traitement des eaux usées / nappe d'eau / reboisement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
