Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous signature privée.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 71 - 11 septembre 1793-26 ventôse an II (volume n° 45) 11 septembre 1793-26 ventôse an II
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement