Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 136 - Syndicat intercommunal d'assainissement de la Michelette. 22 août 1974-6 février 2001
Notes :
Ce syndicat, dissous en 2001, regroupait les communes de Vémars et Saint-Witz.
Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Vémars (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture