Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 136 - Syndicat intercommunal d'assainissement de la Michelette. 22 août 1974-6 février 2001

Notes :

Ce syndicat, dissous en 2001, regroupait les communes de Vémars et Saint-Witz.

Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Vémars (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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