Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 105 - Syndicat intercommunal du gaz de Montsoult. 15 avril 1931-26 août 1987

Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture