Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 121 - Syndicat intercommunal pour la gestion de l'environnement et du cadre de vie de la vallée de l'Ysieux et du sud de l'Oise. 16 septembre 1987-7 février 1997
Sujet : protection de la nature / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
