Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 5 1- 2, 69-75 - Actes civils publics et actes sous signature privée. 5 septembre 1791-30 ventôse an VII

Contenu :

Résumé d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (actes civils publics) ou encore de contrats passés entre particuliers (actes sous seing privé).

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Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : notaire / enregistrement
Lieu :
Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France ; canton) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement