Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 1- 2, 69-75 - Actes civils publics et actes sous signature privée. 5 septembre 1791-30 ventôse an VII
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : notaire / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement