Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
        • Organisme public communal d'habitations à loyers modérés (O.P.C.H.L.M.) d'Ermont.

2175 W 57 - 1980-1989 1980-1989

Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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