Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
3 Q 6 310 - 14 octobre 1950-8 août 1953 (registre n° 354 (A)) 14 octobre 1950-8 août 1953
Contenu :

Actes civils publics (14 octobre-31 décembre 1950). Paiements par les notaires des droits relatifs à l'enregistrement des actes civils publics (3 janvier 1951-8 août 1953). ... Ouvrir le détail

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Pour les paiements des années 1939-1942 puis 1950-1967, voir les registres 3 Q 6 799 à 802. A noter : suite à la disparition du bureau d'enregistrement de La Roche-Guyon en 1810, le resort du ... Ouvrir le détail

Sujet : enregistrement
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France) / Vétheuil (Val- ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier, acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement