Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 122 - Syndicat intercommunal pour le collège d'enseignement secondaire de Chambly. 24 février 1977-5 juillet 1997
Sujet : collège / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Chambly (Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
