Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 148 - Syndicat intercommunal de l'établissement régional d'enseignement adapté. 8 mai 1968-5 septembre 2003
Notes : 
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Leur mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté...
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Sujet : établissement d'enseignement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
