Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes des tribunaux de police correctionnelle, des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 684 - 6 juin 1909-14 mars 1913 (registre n° 58) 6 juin 1909-14 mars 1913
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / enregistrement judiciaire / prud'homme / avoué
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement