Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 137 - Syndicat intercommunal des collectes sélectives et de traitement de déchets ménagers dans la région de Montmorency. 22 novembre 1961-1er mars 2001
Sujet : ordures ménagères / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
