Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous signature privée.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 72 - 26 ventôse an II-13 germinal an III (volume n° 46) 26 ventôse an II-13 germinal an III
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement