Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Sommiers et registres de correspondance et de recettes.
- Autres sommiers, registres de correspondances et de recettes.
- Sommiers et registres de correspondance et de recettes.
3 Q 8 1504 - Sommier des droits en surveillance. 1908-1929
Notes :
Il concerne les adjudicataires ou les soumissionnaires, avec la nature des travaux, pour le compte des communes ou des établissements publics.
Sujet : enregistrement / recette fiscale
Lieu :
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement