Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Sommiers et registres de correspondance et de recettes.
      • Autres sommiers, registres de correspondances et de recettes.

3 Q 8 1504 - Sommier des droits en surveillance. 1908-1929

Notes :

Il concerne les adjudicataires ou les soumissionnaires, avec la nature des travaux, pour le compte des communes ou des établissements publics.

Sujet : enregistrement / recette fiscale
Lieu :
Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Chauvry (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement