Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 111 - Syndicat intercommunal d'études à vocations multiples pour l'équipement et l'aménagement de la région de Pontoise. 31 juillet 1964-5 juin 1990
Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
