Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 128 - Syndicat intercommunal de distribution du gaz de la vallée de la Viosne. 1930-30 janvier 1998

Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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