An VII

Notice descriptive

Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
- Etudes notariales de Luzarches.
  - Huissier de justice. - Regnard.

Importance matérielle : 1 cahier

Sujet : officier ministériel / huissier de justice

Lieu : Luzarches (Val-d'Oise, France)

Type de document : répertoire d'officier public ministériel

Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)

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