Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux d'immeubles sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 1195 - 1945 (16 juin)-1946 (30 décembre) [volume 72] 16 juin 1945-30 décembre 1946
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement