Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
        • Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).
          • Opérations communales.

2175 W 73 - Saint-Ouen-l'Aumône, Montmagny. 1980-1982

Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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