Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
    • Fiches de décès.
      • Canton d'Argenteuil.
        • Année 1978

2325 W 48 - M à P 1978

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Bezons (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession, table de décès
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)