Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
    • Registres de formalités.
      • Canton d'Argenteuil.

2325 W 28 - 29 septembre-6 novembre 1980 (déclarations n° 261/1980 à 310/1980), 1980 à 310, 1980) 1980

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Pierrelaye... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)