Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
- Registres de formalités.
- Canton d'Argenteuil.
- Registres de formalités.
2325 W 5 - 1er décembre 1976-26 janvier 1977 (déclarations n° 245/1976 à 34/1977), 1976 à 34, 1977) 1976-1977
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)