Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et fiches de décès (1975-1980)
- Registres de formalités.
- Canton d'Argenteuil.
- Registres de formalités.
2325 W 1 - 10 décembre 1975-29 janvier 1976 (déclarations n° 336/1975 à 20/1976), 1975 à 20, 1976) 1975-1976
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)