Notice descriptive
- Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
- Commissions cantonales de dommages de guerre.
- Litiges transmis au Tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris.
- Commissions cantonales de dommages de guerre.
10 R 79 - Ecouen. 27 novembre 1920-25 avril 1921
Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / dommages de guerre
Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton)
Nom du producteur : France. Tribunal interdépartemental des dommages de guerre (Paris)