Notice descriptive

  • Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
    • Commissions cantonales de dommages de guerre.
      • Audience : registres des procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation.

10 R 74 - Gonesse. 1er décembre 1920-24 octobre 1921

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / dommages de guerre
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal interdépartemental des dommages de guerre (Paris)