Notice descriptive
- Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
- Service des réfugiés. - Réquisition des logements.
- Attribution aux réfugiés des logements vacants en vertu de la loi du 19 avril 1918.
- Logements réquisitionnés et dédommagement : dossiers communaux.
- Attribution aux réfugiés des logements vacants en vertu de la loi du 19 avril 1918.
- Service des réfugiés. - Réquisition des logements.
10 R 39 - Fontenay-en-Parisis. Février 1919
Importance matérielle : 1 pièce
Notes :
Lettre du sous-préfet de Pontoise au préfet de Seine-et-Oise, avec une mention manuscrite "pas de dossier".
Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / réfugié de guerre / réquisition de logement
Lieu : Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture
