Notice descriptive
- Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
- Commissions cantonales de dommages de guerre.
- Audience : registres des procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation.
- Commissions cantonales de dommages de guerre.
10 R 73 - Ecouen. 11 novembre 1919-30 novembre 1921
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
L'image numérisée associée donne une idée des informations pouvant être trouvées dans le registre mais n'en reflète bien évidemment pas tout le contenu.
Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / dommages de guerre
Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal interdépartemental des dommages de guerre (Paris)
