Historique

Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Statut juridique

La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

Fonction et activité

Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.

Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Textes de référence

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

Historique

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

Textes de référence

10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.

Collecte des Archives départementales de Seine-et-Oise sous la cote 2 R 29.

Dévolution le 12 août 1999 aux Archives départementales du Val-d'Oise sous la cote 782 R 29 (maintien de la cote d'origine des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, précédée du chiffre « 78 » pour éviter toute confusion avec les cotes de la série R créées en parallèle aux Archives départementales du Val-d'Oise). La cotation de ces dossiers en série R (Affaires militaires, organismes de temps de guerre) n'étant pas réglementaire, il a été fait le choix en 2015 de les recoter dans la série O (Administration et comptabilité communales) dans laquelle se trouvaient déjà un certain nombre de dossiers relatifs à la construction de monuments aux morts.

En dépit de leur faible volume, ces documents donnent un aperçu intéressant sur les communes des années 1919-1920, leur taille démographique, les pertes humaines qu'elles ont subies et les moyens financiers du moment.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

2 O 1 à 69 et O 4571 à 6060 _ Administration et comptabilité communales (1800-1940) [le dossier consacré au monument aux morts est inclus dans la rubrique « cimetière ».]

Archives communales déposées (E-dépôt). - Sous-série 1M consacrée aux édifices publics.

F - Ministère de l'Intérieur. Notamment :

F/1/a _ Nomination des commissions artistiques ;

F/1C/III _ Rapports des préfets sur l'esprit public et la vie économique (1918-1924) ;

F/2 _ Comptabilité départementale et communale ;

F/9 _ Affaires militaires ;

F/21 _ Administration des Beaux-arts.

AJ/52 _ École nationale des Beaux-arts pour les concours concernant des monuments aux morts.

GILQUIN (Jean-Claude), La Pierre du souvenir, les monuments de la guerre 1914-1918 dans le Val-d'Oise, Saint-Ouen-l'Aumône : Ed. du Valhermeil, 1994 [ADVO BIB 4 1367].

Inauguration du monument aux enfants de Pontoise morts pour la France le 26 novembre 1922, Pontoise, Le Progrès de Seine-et-Oise, 1922 [ADVO BIB D 1172].