Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Genainville (1597-1971)
    • Archives Postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations Financieres
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de déversement à l'égout, sur les chiens, contribution mobilière et taxe d'habitation, taxe pour les frais de chambres de métiers, taxe des prestations, taxe sur les domestiques, précepteurs, gouvernantes, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, contribution des patentes : copies des matrices.

E-DEPOT 6 1G23 - 1942-1946 1942-1946

Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : fiscalité
Lieu : Genainville (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Genainville (Val-d'Oise)