Notice descriptive

  • Centre hospitalier de Gonesse, tutelle administrative et financière de l'Etat (1960-2005)
    • Administration générale, contrôle de légalité des actes.
      • Organe délibérant.
        • Conseil d'administration : ordres du jour, extraits du registre des délibérations, délibérations approuvées.

2361 W 9 - 1987-1989 1987-1989

Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales